Composition de la prime Prime pure Frais de souscription et de gestion (ou chargements) Prime brute Prime totale (ou commerciale)La prime versée par le souscripteur se compose de plusieurs éléments.
Une fraction seulement de cette prime correspond au coût de la garantie, tel qu'il a été calculé par l'assureur par rapport au risque à assurer.
L'autre fraction correspond aux frais de l'assureur et, le cas échéant, à des frais fiscaux.
|
Prime pure
|
|
+ frais de souscription + frais de gestion
|
|
= Prime brute
|
|
+frais fiscaux
|
|
= Prime totale (ou commerciale)
|
Le Code des assurances dans son article A 335-1 précise seulement que les tarifs pratiqués par les compagnies d'assurance comprennent la rémunération de l'entreprise.
Les entreprises fixent librement tant le taux que l'assiette des frais de souscription et de gestion.
L'article R 132-3 du Code des assurances prévoit que l'affichage de tous les frais prélevés sur les primes, le capital garanti, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie et de capitalisation est obligatoire, car ces frais conditionnent en partie la performance des contrats.
L'assureur prélève deux types de frais qu'il facture à chaque souscripteur.
Les frais de souscription
Les frais de souscription sont prélevés sur les primes. Ils sont généralement déterminés en pourcentage de chaque prime.
Ils sont supposés couvrir les frais exposés par l'assureur pour établir le contrat et permettre de rémunérer l'apporteur d'affaires (agents généraux d'assurance, courtiers, producteur salarié...).
Beaucoup d'assureurs, en ce domaine, ne pratiquent plus "l'escompte de commission" qui se traduit pour le souscripteur d'un contrat à primes périodiques, par une valeur de rachat faible, voire nulle, les premières années.
En effet, la valeur de rachat étant étroitement liée au niveau de provisions mathématiques, si l'assureur rémunère son apporteur en une seule fois la première année (et non sur la durée du contrat), ces commissions payées réduisent d'autant le niveau des provisions mathématiques, ce qui se répercute sur la valeur de rachat du contrat.
Dans les contrats souscrits par le biais d'associations ou de groupements (contrats "groupes ouverts"), un droit d'entrée forfaitaire supplémentaire est souvent demandé lors de l'adhésion à cette association ou à ce groupement. Ces frais d'adhésion viennent alors s'ajouter aux frais de souscription appliqués au premier versement.
Les frais de gestion
Selon les contrats, les frais de gestion sont prélevés :
- sur les bénéfices techniques et financiers (cas des contrats en euros),
- ou directement sur l'épargne constituée, par réduction du nombre d'unités de compte (cas de contrats à capital variable).
Il s'agit de couvrir les frais de fonctionnement de l'entreprise (loyers, rémunération du personnel salarié...) et de participer à son bénéfice.
Pour les contrats libellés en unités de compte, il est bon de rappeler les frais prélevés par les gestionnaires de support (SICAV, FCP) qui influencent directement l'évolution de la valeur des supports.
- la prime pure,
- les frais de souscription,
- et les frais de gestion.
- la prime brute,
- et les frais fiscaux applicables à l'assurance selon le risque couvert
Depuis le 01.07.1990, les contrats d'assurance sur la vie sont exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance qu'il s'agisse d'assurances en cas de vie ou de décès ou de contrats de rente viagère, exception faite cependant des contrats d'assurance sur la vie comprenant des garanties complémentaires (incapacité, invalidité, décès).
En assurance-vie, la prime totale (prime brute + taxe) correspond donc généralement à la prime brute.
